Commande

 

 

Télécharger le bon de commande à compléter

 

Le bon de commande est à adresser par mail à l'adresse suivante :

mede.electronique@orange.fr

ou à l'adresse postale suivante:

MEDE - COLIN Betty
593 rue de Baraffles
62150 REBREUVE RANCHICOURT

Frais d'envoi et d'emballage : 10 euros TTC (pour la France métropolitaine)

 

Conditions générales de vente

Généralités

Les produits en vente sont proposés uniquement sur le site www.mede.fr et l’acte de commander sous entend d’accepter les conditions générales de vente.

Les présentes conditions sont conclues entre l’auto entreprise COLIN Betty (SIREN N°: 539 075 572), et les personnes souhaitant effectuer un achat des produits proposés sur le site www.mede.fr.

Les clients sont des clients professionnels ou particuliers. Certaines stipulations des présentes seront applicables exclusivement aux clients professionnels ou inversement aux clients particuliers. A cet égard, les clients professionnels s’engagent à indiquer leur qualité de professionnel en indiquant leur numéro d’immatriculation sur le bon de commande.

 

Nos produits :

Les photos de nos produits sont communiquées à titre indicatif. Le client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des possibilités d'approvisionnement auprès des fournisseurs de l’entreprise. 

Si un des produits commandés ne serait pas disponible lors de la préparation de la commande du client, l’entreprise s’engage à contacter le client par courrier électronique dans un délai de 15 jours à compter de la date de sa commande afin de lui indiquer dans quels délais ce produit pourrait le cas échéant être livré.

En cas d’annulation de la commande du produit concerné par le client, le remboursement du produit indisponible s'effectuera au plus tard dans les 30 jours suivant 1'encaissement des sommes versées par le client. Le remboursement s’effectuera exclusivement par chèque.

 

Garantie :

Le matériel est garanti un an pour des défauts de fabrication. La garantie n’est pas valable en cas d’une mauvaise utilisation du matériel. Un composant électronique défectueux sera considéré comme provenant d’une utilisation incorrecte et ne sera pas pris en garantie.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de détérioration du matériel relié à la carte.

 

Les tarifs :

L’ensemble de nos prix sont indiqués en euros T.T.C soit Toute Taxe Comprise hors participation des frais de livraison et d’emballage. La TVA est non applicable, art. 293 B du CGI.

 

Les modes de paiement

Pour les professionnels (établissements scolaires inclus), le règlement de la facture est à effectuer dans les 30 jours après réception du matériel. Les modes de paiement acceptés sont le chèque et le virement bancaire.

Pour les particuliers, le règlement par chèque doit accompagner la commande qui sera envoyée par courrier postal obligatoirement.

 

La commande :

La commande s’effectue en complétant le bon de commande mis en ligne et en l’envoyant soit par Email, pour les professionnels uniquement, soit par voie postale.

Pour les professionnels, les autres bons de commande que celui proposé sur le site sont acceptés.

Le bon de commande doit être signé. Les professionnels y indiqueront leur numéro d’immatriculation.

 

Modalités de livraison :

Les produits seront livrés par la poste, en colissimo.

 

Délais de livraison :

Le délai de livraison moyen est de 4 semaines. 

 

Frais de livraison :

Les frais de livraison et d’emballage sont fixés à 10 euros par commande.

 

Délai de rétractation pour les clients consommateurs

En application de l'article L121-20 du Code de la Consommation le client consommateur dispose d'un délai de rétraction de 7 jours francs à compter de la date de réception des produits commandés.

Pour exercer ce droit de rétractation, le client doit, dans le délai indiqué ci avant, adresser à l’entreprise COLIN Betty une lettre recommandée AR précisant sa volonté d’user de ce droit.

Le client doit retourner les produits, à la même adresse, dans le délai de rétractation, dans leur emballage d’origine, non utilisés et en parfait état, sans aucune trace ni marque, avec tous les accessoires (y compris la notice) et les cadeaux éventuellement offerts. Il doit retourner le produit avec un double de la facture ainsi que le bon de retour dûment complété. Seul les frais de retour des produits restent à la charge du client. Si l’ensemble des conditions exigées pour le retour des produits ne sont pas respectées, l’entreprise COLIN Betty pourra déduire des sommes à rembourser, le cas échéant, une quote-part du prix de vente correspondant au prix de vente des produits manquants, ainsi qu’à la réparation, au remplacement et/ou à la remise en état des produits éventuellement dégradés.

Le remboursement s’effectue par chèque.

L’entreprise COLIN Betty  s’engage à rembourser le client consommateur dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la lettre recommandée AR précisant la volonté de rétractation du client consommateur

 

Réserve de propriété :

L’entreprise COLIN Betty  est propriétaire des marchandises jusqu’au jour de leur entière paiement conformément aux termes de la loi n°80-335 du 12 mai 1980.

Néanmoins l’acheteur est responsable, dès le premier jour de la prise de possession, de tous les risques pouvant résulter de la détention de la marchandise vendue (responsabilité civile ou perte, destruction ou incendie des marchandises). En aucun cas la responsabilité du vendeur ne pourra être mise en cause du fait de l’application de la clause de réserve de propriété ci-dessus.

 

Attribution de juridiction :

Les parties conviennent que les présentes conditions et leurs conséquences sont soumises au droit français. La langue des présentes et des relations entre les parties est le français.

Les parties conviennent que toutes les actions engagées au titre des présentes par le client professionnel se prescrivent par un an en application de l’article 2254 du Code civil.

Tous litiges éventuels entre professionnels seront de la compétence exclusive du Tribunal du ressort du siège social de l’entreprise COLIN Betty auquel il est fait expressément et par avance attribution de juridiction et cela même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

 

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